Composition

La composition du Comité d’éthique de santé publique est déterminée par l’Institut national de santé publique du Québec. En vertu de l’article 19.4 de la Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec (L.R.Q., chapitre I-13.1.1), il doit toutefois comprendre :

• un éthicien ou une éthicienne;
• trois représentants ou représentantes de la population qui n’ont aucun lien professionnel avec le réseau de la santé et des services sociaux;
• un directeur ou une directrice de santé publique;
• deux professionnels ou professionnelles œuvrant en santé publique dont un dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux;
• un avocat ou une avocate.

Le mandat des membres du Comité est d’une durée de trois ou quatre ans et est renouvelable par le conseil d’administration de l’Institut, sur recommandation de son comité de gouvernance et d’éthique.

Membres siégeant actuellement au Comité d’éthique de santé publique

Éthicien

• Bruno Leclerc, président (3^e mandat)
  Date de nomination initiale : 22 juin 2012
  Date de fin de mandat : 22 juin 2022

Représentantes et représentant de la population

• Manon Bédard (2^e mandat)
  Date de nomination initiale : 22 juin 2016
  Date de fin de mandat : 22 juin 2022

• Natalie Kishchuk (1^er mandat)
  Date de nomination initiale : 13 novembre 2020
  Date de fin de mandat : 13 novembre 2024

• Richard Touchette (1^er mandat)
  Date de nomination initiale : 4 janvier 2019
  Date de fin de mandat : 22 juin 2022

• Dominique Chabot (membre, substitut, 2^e mandat)
  Date de nomination initiale : 4 octobre 2017
  Date de fin de mandat : 10 juin 2024

Directrice de santé publique

• D^re Marie-Josée Godi (1^er mandat)
  Date de nomination initiale : 30 juin 2018
  Date de fin de mandat : 22 juin 2022

Professionnelles et professionnel œuvrant en santé publique

• Renée Dufour (1^er mandat)
  Date de nomination initiale : 22 juin 2019
  Date de fin de mandat : 22 juin 2022

• Annie Gauthier (membre substitut, 1^er mandat)
  Date de nomination initiale : 13 novembre 2020
  Date de fin de mandat : 13 novembre 2024

• Mathieu Valcke (1^er mandat)
  Date de nomination initiale : 13 novembre 2020
  Date de fin de mandat : 13 novembre 2024

Avocate

• Marie-Ève Couture-Ménard, vice-présidente (2^e mandat)
  Date de nomination initiale : 21 juillet 2017
  Date de fin de mandat : 22 juin 2022